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 Le jugement d'adoption

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Mini-ny
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Date d'inscription : 07/05/2007

MessageSujet: Le jugement d'adoption   Jeu 10 Mai - 2:47

Un grand merci à la CADCO, qui nous a permis d'utiliser ses articles concernant les conseils pour la recherche.

Leur site:
http://www.cadco.asso.fr/index.html

Citation :
JUGEMENT D'ADOPTION

En règle général, le greffe du Tribunal de Grande Instance de la ville où l'adoption a été prononcée délivrera facilement une copie du jugement. Il vaut cependant mieux en indiquer la date exacte. Celle-ci figure sur la copie intégrale de votre acte de naissance.
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