Mini-ny
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|  Sujet: Le jugement d'adoption  Jeu 10 Mai - 1:47 | |
| Un grand merci à la CADCO, qui nous a permis d'utiliser ses articles concernant les conseils pour la recherche.
Leur site:
http://www.cadco.asso.fr/index.html
| Citation: | JUGEMENT D'ADOPTION
En règle général, le greffe du Tribunal de Grande Instance de la ville où l'adoption a été prononcée délivrera facilement une copie du jugement. Il vaut cependant mieux en indiquer la date exacte. Celle-ci figure sur la copie intégrale de votre acte de naissance. |
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