dédié aux Mères d'Origine, aux Enfants nés sous X, aux Parents Adoptifs
AccueilFAQRechercherS’enregistrerConnexion
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

Le jugement d'adoption

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Mini-ny
Admin
Admin



Age : 25
Inscrit le : 07 Mai 2007
Messages : 60

MessageSujet: Le jugement d'adoption   Jeu 10 Mai - 1:47

Un grand merci à la CADCO, qui nous a permis d'utiliser ses articles concernant les conseils pour la recherche.

Leur site:
http://www.cadco.asso.fr/index.html

Citation:
JUGEMENT D'ADOPTION

En règle général, le greffe du Tribunal de Grande Instance de la ville où l'adoption a été prononcée délivrera facilement une copie du jugement. Il vaut cependant mieux en indiquer la date exacte. Celle-ci figure sur la copie intégrale de votre acte de naissance.
Revenir en haut Aller en bas

Le jugement d'adoption

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
LGA13-SOLMO :: Abandon et adoption :: Droits, devoirs et lois-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet